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Permis de rénovation, remise, clôture et piscine à Blainville
Blainville, Québec, Canada
À Blainville, une rénovation demande un permis de 10 $ par 1 000 $ de travaux (minimum 50 $). Remise 50 $, piscine 100 $, règles des clôtures et enceintes de piscine.
L'essentiel
À Blainville, il faut un permis avant de rénover (revêtement, portes et fenêtres, toiture, aménagement intérieur), au coût de 10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 50 $. Une remise coûte 50 $ et l'installation d'une piscine 100 $, et la demande se fait en ligne ou à l'hôtel de ville.

Sur cette page
En bref
| Projet | Coût du permis |
|---|---|
| Rénovation ou agrandissement résidentiel | 10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 50 $ |
| Nouvelle maison (1 à 3 logements) | 10 $ par m² de plancher, minimum 1 000 $ |
| Remise, abri d’auto attenant, abri pour spa, garage détaché, pavillon, véranda | 50 $ |
| Perron, balcon, galerie ou porche | 50 $ |
| Installation d’une piscine | 100 $ |
| Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine | 50 $ |
| Abattage d’arbre (certificat) | Gratuit |
| Vente de garage annuelle | 30 $ |
Quels travaux demandent un permis?
Un permis est requis pour construire, modifier ou agrandir une maison. La Ville donne comme exemples de rénovations visées : changer le revêtement extérieur, aménager une pièce, poser de nouvelles portes et fenêtres et refaire la toiture. Aucuns travaux ne peuvent commencer avant l'obtention du permis.
Un abri-soleil (moins de 20 m², en cour latérale ou arrière) ne demande pas de permis. Un spa de 2 000 L ou moins non enfoui de plus de 0,6 m n'en demande pas non plus, mais il doit avoir un couvercle rigide verrouillé.
Couper un arbre de 10 cm de diamètre ou plus, mesuré à 1,4 m du sol, demande un certificat gratuit, et l'arbre doit être remplacé.
Si votre maison a au moins 20 ans, vérifiez le programme d'aide à la rénovation et à l'agrandissement résidentiel, qui compense la hausse de taxes après les travaux dans certains secteurs.
Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville · Nouveaux résidents | Ville de Blainville
Comment faire une demande de permis?
- Préparer
Certificat de localisation, plan d'implantation et plans (en deux copies pour une demande papier).
- Déposer
En ligne sur la plateforme de demandes ou en personne à l'hôtel de ville.
- Payer
En ligne ou par téléphone (Visa ou Mastercard sous 5 000 $), par chèque ou au comptoir.
- Attendre
Commencer les travaux seulement une fois le permis délivré.
Le comptoir multiservice de l'hôtel de ville (1000, chemin du Plan-Bouchard) est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Les autres demandes peuvent être envoyées à urbanisme@blainville.ca. Une demande incomplète retarde le traitement.
Quelles sont les règles pour une remise ou une clôture?
- Remise : au plus deux par terrain unifamilial, en cour latérale ou arrière, à 0,6 m d'une ligne de terrain et 1,5 m de la maison. Superficie totale maximale de 20 m², un étage, 3,7 m de haut au maximum.
- Clôture en cour avant : 1,2 m de haut au maximum (2 m dans certains cas de terrain d'angle).
- Clôture en cour latérale ou arrière : 2 m de haut au maximum.
- Clôture : au moins 0,1 m de la ligne de rue, 0,6 m de la bande de roulement et 1 m d'une borne d'incendie, hors du triangle de visibilité.
- Matériaux permis pour une clôture : bois, PVC, mailles de chaîne galvanisées ou recouvertes de vinyle, fer forgé, pierre, brique, béton architectural ou verre.
Quelles normes pour une piscine?
Les règles visent tout bassin de 0,6 m d'eau ou plus, y compris les piscines gonflables et les spas de plus de 2 000 L. Une piscine déjà installée doit aussi respecter les normes en vigueur.
- Emplacement : cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 m d'une ligne de terrain et de la maison.
- Enceinte : 1,2 m de haut minimum, sans prise pour grimper, ne laissant pas passer un objet de 10 cm. Une haie ne remplace pas une enceinte.
- Porte de l'enceinte : fermeture et verrouillage automatiques.
- Piscine hors terre de 1,2 m de paroi ou plus (1,4 m pour une démontable) : pas d'enceinte si l'échelle a une portière qui se ferme et se verrouille seule.
- Filtre et thermopompe : à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte, cachés de la rue, 55 décibels au maximum.
- Pendant les travaux, prévoyez des mesures temporaires pour bloquer l'accès.
Où déposer une demande en personne?
Hôtel de ville de Blainville (comptoir multiservice)
1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville (Québec) J7C 3S9
Service de l'urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique.
Reçoit les demandes de permis et les paiements.
- Heures du comptoir
- Lundi au vendredi, 8 h à 17 h
- Téléphone
- 450 434-5200
- Courriel
- urbanisme@blainville.ca
Sources: Règlements et permis | Ville de Blainville · Nous joindre | Ville de Blainville
Questions et réponses
Faut-il un permis pour changer mes fenêtres à Blainville?
Oui. Les nouvelles portes et fenêtres font partie des exemples de rénovations qui demandent un permis.
Combien coûte un permis pour 20 000 $ de rénovation?
200 $, soit 10 $ par 1 000 $ de travaux. Le minimum est de 50 $.
Combien coûte le permis d’une remise?
50 $. Il faut le permis avant de construire, installer ou déplacer la remise.
Quelle hauteur de clôture dans ma cour arrière?
2 m au maximum. En cour avant, la limite est de 1,2 m.
Combien coûte le permis pour installer une piscine?
100 $. La construction qui donne ou empêche l'accès à une piscine coûte 50 $.
Une piscine gonflable est-elle visée?
Oui, si l'eau a 0,6 m de profondeur ou plus. Les règles d'enceinte s'appliquent.
Une haie peut-elle servir d’enceinte de piscine?
Non. Il est interdit de remplacer l'enceinte par une haie ou des arbustes.
Faut-il un permis pour un spa?
Pas pour un spa de 2 000 L ou moins non enfoui de plus de 0,6 m. Au-delà, il est traité comme une piscine.
Puis-je couper un arbre sur mon terrain?
Seulement avec un certificat gratuit si l'arbre mesure 10 cm ou plus de diamètre à 1,4 m du sol. Le remplacement est exigé.
Comment payer un permis?
En ligne ou par téléphone avec Visa ou Mastercard pour moins de 5 000 $, par chèque, ou au comptoir de l'hôtel de ville.