Permis de rénovation, remise, clôture et piscine à Blainville

Blainville, Québec, Canada

À Blainville, une rénovation demande un permis de 10 $ par 1 000 $ de travaux (minimum 50 $). Remise 50 $, piscine 100 $, règles des clôtures et enceintes de piscine.

L'essentiel

À Blainville, il faut un permis avant de rénover (revêtement, portes et fenêtres, toiture, aménagement intérieur), au coût de 10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 50 $. Une remise coûte 50 $ et l'installation d'une piscine 100 $, et la demande se fait en ligne ou à l'hôtel de ville.

Entrée vitrée de l'hôtel de ville de Blainville avec un drapeau du Québec, de la neige au sol et un ciel bleu
Hôtel de ville de Blainville, 1000, chemin du Plan-Bouchard, en décembre 2017. Photo: P199, Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0), Source website.
Sur cette page

En bref

Coût des permis résidentiels courants à Blainville (Québec)
ProjetCoût du permis
Rénovation ou agrandissement résidentiel10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 50 $
Nouvelle maison (1 à 3 logements)10 $ par m² de plancher, minimum 1 000 $
Remise, abri d’auto attenant, abri pour spa, garage détaché, pavillon, véranda50 $
Perron, balcon, galerie ou porche50 $
Installation d’une piscine100 $
Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine50 $
Abattage d’arbre (certificat)Gratuit
Vente de garage annuelle30 $

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville

Quels travaux demandent un permis?

Un permis est requis pour construire, modifier ou agrandir une maison. La Ville donne comme exemples de rénovations visées : changer le revêtement extérieur, aménager une pièce, poser de nouvelles portes et fenêtres et refaire la toiture. Aucuns travaux ne peuvent commencer avant l'obtention du permis.

Un abri-soleil (moins de 20 m², en cour latérale ou arrière) ne demande pas de permis. Un spa de 2 000 L ou moins non enfoui de plus de 0,6 m n'en demande pas non plus, mais il doit avoir un couvercle rigide verrouillé.

Couper un arbre de 10 cm de diamètre ou plus, mesuré à 1,4 m du sol, demande un certificat gratuit, et l'arbre doit être remplacé.

Si votre maison a au moins 20 ans, vérifiez le programme d'aide à la rénovation et à l'agrandissement résidentiel, qui compense la hausse de taxes après les travaux dans certains secteurs.

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville · Nouveaux résidents | Ville de Blainville

Comment faire une demande de permis?

Obtenir un permis résidentiel
  1. Préparer

    Certificat de localisation, plan d'implantation et plans (en deux copies pour une demande papier).

  2. Déposer

    En ligne sur la plateforme de demandes ou en personne à l'hôtel de ville.

  3. Payer

    En ligne ou par téléphone (Visa ou Mastercard sous 5 000 $), par chèque ou au comptoir.

  4. Attendre

    Commencer les travaux seulement une fois le permis délivré.

Le comptoir multiservice de l'hôtel de ville (1000, chemin du Plan-Bouchard) est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Les autres demandes peuvent être envoyées à urbanisme@blainville.ca. Une demande incomplète retarde le traitement.

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville

Quelles sont les règles pour une remise ou une clôture?

  • Remise : au plus deux par terrain unifamilial, en cour latérale ou arrière, à 0,6 m d'une ligne de terrain et 1,5 m de la maison. Superficie totale maximale de 20 m², un étage, 3,7 m de haut au maximum.
  • Clôture en cour avant : 1,2 m de haut au maximum (2 m dans certains cas de terrain d'angle).
  • Clôture en cour latérale ou arrière : 2 m de haut au maximum.
  • Clôture : au moins 0,1 m de la ligne de rue, 0,6 m de la bande de roulement et 1 m d'une borne d'incendie, hors du triangle de visibilité.
  • Matériaux permis pour une clôture : bois, PVC, mailles de chaîne galvanisées ou recouvertes de vinyle, fer forgé, pierre, brique, béton architectural ou verre.

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville

Quelles normes pour une piscine?

Les règles visent tout bassin de 0,6 m d'eau ou plus, y compris les piscines gonflables et les spas de plus de 2 000 L. Une piscine déjà installée doit aussi respecter les normes en vigueur.

  • Emplacement : cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 m d'une ligne de terrain et de la maison.
  • Enceinte : 1,2 m de haut minimum, sans prise pour grimper, ne laissant pas passer un objet de 10 cm. Une haie ne remplace pas une enceinte.
  • Porte de l'enceinte : fermeture et verrouillage automatiques.
  • Piscine hors terre de 1,2 m de paroi ou plus (1,4 m pour une démontable) : pas d'enceinte si l'échelle a une portière qui se ferme et se verrouille seule.
  • Filtre et thermopompe : à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte, cachés de la rue, 55 décibels au maximum.
  • Pendant les travaux, prévoyez des mesures temporaires pour bloquer l'accès.

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville

Où déposer une demande en personne?

Hôtel de ville de Blainville (comptoir multiservice)

1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville (Québec) J7C 3S9

Service de l'urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique.

Reçoit les demandes de permis et les paiements.

Heures du comptoir
Lundi au vendredi, 8 h à 17 h
Téléphone
450 434-5200
Courriel
urbanisme@blainville.ca

Sources: Règlements et permis | Ville de Blainville · Nous joindre | Ville de Blainville

Sources : Règlements et permis | Ville de Blainville

Questions et réponses

Faut-il un permis pour changer mes fenêtres à Blainville?

Oui. Les nouvelles portes et fenêtres font partie des exemples de rénovations qui demandent un permis.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Combien coûte un permis pour 20 000 $ de rénovation?

200 $, soit 10 $ par 1 000 $ de travaux. Le minimum est de 50 $.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Combien coûte le permis d’une remise?

50 $. Il faut le permis avant de construire, installer ou déplacer la remise.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Quelle hauteur de clôture dans ma cour arrière?

2 m au maximum. En cour avant, la limite est de 1,2 m.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Combien coûte le permis pour installer une piscine?

100 $. La construction qui donne ou empêche l'accès à une piscine coûte 50 $.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Une piscine gonflable est-elle visée?

Oui, si l'eau a 0,6 m de profondeur ou plus. Les règles d'enceinte s'appliquent.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Une haie peut-elle servir d’enceinte de piscine?

Non. Il est interdit de remplacer l'enceinte par une haie ou des arbustes.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Faut-il un permis pour un spa?

Pas pour un spa de 2 000 L ou moins non enfoui de plus de 0,6 m. Au-delà, il est traité comme une piscine.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Puis-je couper un arbre sur mon terrain?

Seulement avec un certificat gratuit si l'arbre mesure 10 cm ou plus de diamètre à 1,4 m du sol. Le remplacement est exigé.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

Comment payer un permis?

En ligne ou par téléphone avec Visa ou Mastercard pour moins de 5 000 $, par chèque, ou au comptoir de l'hôtel de ville.

Source : Règlements et permis | Ville de Blainville

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